Déposée le 15 février 1993 par la société ROBINETTERIE MINGORI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLOR DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-13 du 2 avril 1993.
Le déposant est la société ROBINETTERIE MINGORI domicilié(e) Espace Entreprise de Macon Loche, 71000 MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 035 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque COLOR DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROBINETTERIE MINGORI - Espace Entreprise de Macon Loche, 71000 MACON - France - SIREN 327035036
CABINET WEINSTEIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30
Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais; robinets, conduits d'eau métalliques, conduits métalliques d'installation de ventillation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduits d'eau, rondelles de robinets d'eau
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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